Dans La protection sociale en Europe. Le temps des réformes*, dix-sept spécialistes européens se sont penchés, dans une approche comparative, sur les divers régimes de protection sociale d'Europe occidentale et leurs évolutions. Confrontés à des enjeux communs découlant des mutations de nos sociétés, ceux-ci ont adopté des stratégies différentes qu'analysent les auteurs sous la direction de Christine Daniel, inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales (ministère de l'Emploi et de la solidarité), et de Bruno Palier¹, chargé de recherche au CNRS. Dans son article, Les différents modèles de protection sociale et leur impact sur les réformes nationales, ce dernier étudie particulièrement les logiques des systèmes et leurs permanences, et souligne combien leur modèle est difficilement transférable.

L'idée d'un "modèle social européen" unique a assurément fait long feu. Loin d'être uniformes, les régimes de protection sociale affichent en Europe une grande diversité, que l'essor, depuis les années 1980, des études comparatives met en relief. Appréhender avec rigueur les logiques des autres régimes de protection sociale devient alors indispensable. Cela permettra en outre de renouveler notre regard sur notre système, comme sur les enjeux des réformes à venir.

De la comparaison des systèmes européens ressort l'importance des réformes et transformations qui y ont été opérées dans la dernière décennie, à la suite de difficultés d'ordre économique ou financier, de la persistance d'un chômage élevé mais aussi de la mutation des risques et besoins sociaux (vieillissement de la population, évolution de la famille, etc.). Il en ressort également quelques enjeux majeurs : l'importance du lien entre protection sociale et emploi ; la nécessité de placer femmes et enfants au cœur des nouvelles stratégies de protection sociale ; enfin, l'indispensable négociation des réformes pour une mise en œuvre efficace.

Autour d'un principe commun : la "démarchandisation" du travail, qui vise à ne pas laisser seul l'individu face au marché lorsqu'il est en difficulté, se sont construites en Occident trois conceptions de la protection sociale : une libérale, une sociale-démocrate et une conservatrice-corporatiste. La première privilégie le marché plutôt que l'État dans les mécanismes d'allocation des ressources. Celui-ci ne doit intervenir qu'en ultime ressort et sans dissuader les bénéficiaires de travailler. Dans ces systèmes, les personnes restent très dépendantes des marchés, et un fort clivage existe entre les plus démunis et les plus privilégiés. À l'opposé, la conception sociale-démocrate, universaliste, considère les droits sociaux comme ceux des citoyens, et garantit à ces derniers une réelle indépendance par rapport au marché. Les prestations y sont délivrées, par le secteur public, sous forme de services gratuits ou de versements en espèces forfaitaires de haut niveau. L'État-providence assure l'égalité et l'homogénéité des groupes sociaux. Le régime conservateur-corporatiste, lui, s'organise à partir des catégories professionnelles et tend plus à conserver les statuts qu'à réduire les inégalités. L'indépendance des assurés sociaux par rapport au marché est garantie par la relative générosité des prestations offertes au salarié. Néanmoins, dépendants du salaire familial et des droits sociaux y afférant, les individus le sont aussi du marché de l'emploi.

Au-delà de ces modèles types, les recherches comparatives permettent de distinguer quatre familles institutionnelles en Europe occidentale. Ainsi, les pays nordiques, dans une logique universelle, fournissent dès l'apparition d'un besoin social des prestations généralement forfaitaires et élevées, financées par des recettes fiscales. Publics - excepté l'assurance-chômage -, les systèmes sont placés sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux. Au Royaume-Uni, seul le service national de santé, dont l'accès est gratuit, est universel. Les prestations publiques en espèces sont forfaitaires mais leur faible montant explique l'importance des assurances privées et des régimes de protection d'entreprise. Les personnes n'ayant pas assez cotisé à l'assurance nationale, largement financée par l'impôt, perçoivent des prestations sous conditions de ressources. Dans les pays du centre du continent, l'ouverture des droits dépend souvent du versement de cotisations. Le niveau des prestations est généralement lié au niveau du salaire de l'assuré. Les assurances sociales y sont obligatoires et le financement des systèmes provient surtout des cotisations versées par les employeurs et les salariés. Les régimes sont organisés au sein de structures plus ou moins autonomes par rapport à l'État. Un filet de sécurité, alimenté par des recettes fiscales, est prévu pour ceux qui ne bénéficient pas, ou plus, des assurances sociales. Enfin, les pays d'Europe du Sud, proches des précédents, s'en distinguent globalement par la grande disparité de leurs régimes, notamment de retraite, et l'universalité des systèmes de soins.

Sous l'impact de la crise économique, ces familles ont néanmoins toutes évolué. Mais chacune d'elles a continué à suivre sa propre voie. Confrontés à des difficultés semblables, dues à des facteurs internationaux (mondialisation des échanges, flux migratoires…), domestiques (vieillissement de la population, essor de l'emploi des femmes) et propres aux systèmes eux-mêmes (arrivée à maturité des régimes de retraite…), les systèmes n'ont pas à faire face aux mêmes problèmes et, par conséquent, n'y apportent pas les mêmes réponses. Ainsi, pour la Grande-Bretagne, il s'est agi de diminuer les coûts des politiques sociales et d'en améliorer l'efficacité. Des problèmes qui dérivent directement des caractéristiques du système. En effet, les dépenses sociales étant financées par l'impôt, les gouvernements, soucieux de ne pas en alourdir le poids, ne pouvaient que réduire les dépenses. Les choix effectués n'ont fait que renforcer la dimension libérale et l'aspect répressif et de contrôle social de celles destinées aux pauvres. Autre exemple : dans les régimes continentaux, les difficultés majeures identifiées par les gouvernements ont été le poids des cotisations sociales sur le coût du travail, censé nuire à sa compétitivité et empêcher les embauches, et les limites d'une couverture restreinte aux assurés sociaux. En effet, dans un système fondé sur le travail, l'exclusion du marché de l'emploi se double d'une exclusion du système de protection.

La dépendance institutionnelle est tout autant manifeste si l'on analyse les réformes par secteur : retraites, protection maladie ou indemnités chômage. Dans ce dernier cas, par exemple, on s'aperçoit que tous les pays ont souhaité rendre leur mode d'indemnisation moins onéreux et plus favorable à l'emploi, mais ont emprunté des stratégies différentes. Ainsi, les pays libéraux tendent à renforcer le caractère contraignant des prestations et à réorienter les aides vers ceux qui travaillent pour de très faibles revenus ; les pays nordiques instaurent des programmes d'activation de leurs dépenses sociales tout en favorisant la création d'emplois publics. Quant aux pays continentaux, ils ont privilégié jusqu'à récemment une indemnisation assez généreuse du chômage et tenté d'écarter certaines catégories (tels les travailleurs vieillissants) du marché du travail.

Outre la difficulté de comparer, la diversité actuelle souligne celle qu'il y aurait à trans-poser directement une situation étrangère dans un contexte national différent. Plus récemment toutefois, quelques réformes pourraient bien avoir modifié en profondeur certaines logiques institutionnelles. C'est le cas, en France, du RMI et de ses développements ou de la CMU (couverture maladie universelle) et de ses enjeux.

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