 |
Bien
que convaincu de l'intérêt de la communication scientifique,
le chercheur peut avoir de légitimes réticences à
être interviewé, échaudé par une ou plusieurs
expériences "douloureuses" d'interviews "préjudiciables".
Son propos aura été ici mal transcrit, là déformé,
voire émaillé de contresens, faute pour lui-même de
s'être exprimé clairement ou pour le journaliste d'avoir
saisi toutes les subtilités d'un sujet, par définition,
complexe. Il peut aussi avoir été victime de coupures malencontreuses
lors de la réécriture ou du montage, suppressions de nature
à trahir sa pensée. Pourtant, il peut se prémunir
contre ce type de contrariétés par un accord de relecture
de l'article, d'audition de la bande-son ou de visionnage de la séquence
audiovisuelle, assorti de la faculté de solliciter des modifications.
Le
contrat d'interview
Une
convention écrite est évidemment à encourager car
elle prévient toute discussion ultérieure. Il est vrai que
l'accord est généralement verbal, tenant aux relations de
confiance et à la réputation du journaliste et de son média,
mais il sera alors difficile d'en prouver la teneur exacte en cas de litige.
Il est préférable, quand cela est possible et que l'enjeu
scientifique est très important, de signer un contrat écrit
subordonnant la publication ou la diffusion du résultat de l'interview
à un accord exprès de l'intéressé et permettant
de préciser d'autres conditions, telles que des clauses d'exclusivité,
de confidentialité, de respect de l'anonymat ou des obligations
particulières de publication.
Interview
et droit d'auteur
Le
résultat de l'interview est considéré par les tribunaux,
comme une uvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur,
si elle est originale, c'est-à-dire si elle porte l'empreinte de
la personnalité de son auteur. Reste à savoir qui en est
l'auteur ? Il s'agira de l'interviewer dès lors qu'il a mis en
forme les informations livrées par l'interviewé, imprimant
à la pensée une forme originale la rendant protégeable.
Mais on peut aussi être en présence d'une uvre composite
où l'interviewer est titulaire des droits d'auteur sur l'interview
dans sa globalité, sous réserve des droits de l'interviewé,
auteur d'une uvre préexistante. Il en sera ainsi quand l'uvre
est un article de fond émaillé de quelques phrases prononcées
par le chercheur, lequel aura donné un ton personnel à l'expression
de sa pensée.
Enfin,
la dernière hypothèse est celle de l'uvre de collaboration
où interviewer et interviewé sont coauteurs d'une uvre
commune, chacun ayant participé à la conception et à
la mise en forme de l'interview. Ce peut être le cas quand l'interview
est la retranscription d'un véritable dialogue entre le journaliste
et le chercheur ou que l'article a été retravaillé
conjointement. L'intérêt de cette qualification juridique
n'est pas des moindres puisque chercheur et journaliste doivent alors
exercer leurs droits d'un commun accord. Cela suppose, par exemple, l'autorisation
du chercheur pour toute exploitation, c'est-à-dire toute publication
puis redivulgation de l'uvre, de même que cela autorise l'exercice,
par le chercheur, d'un droit de repentir ou de retrait.
Interview
et responsabilité
Si
le journaliste peut, sauf clause contraire, utiliser librement et dans
le style qui lui est propre les éléments recueillis lors
de l'interview et opérer un choix parmi ceux-ci, il a, en revanche,
le devoir de citer ses sources (sauf clause d'anonymat), de ne pas dénaturer
les informations et les idées qui lui ont été livrées
et de ne pas les montrer sous une forme de nature à fausser la
personnalité de leur auteur.
Le
chercheur engage, bien entendu, sa responsabilité du fait des propos
qu'il livre au public, y compris à travers une interview. Il n'est
pas à l'abri, par exemple, de poursuites, voire de condamnation
pour diffamation par allégation ou imputation d'un fait précis
portant atteinte à l'honneur ou à la considération
d'une personne. Quant au journaliste, il devrait bénéficier
du fait justificatif de la bonne foi s'il a livré avec sérieux,
exactitude et sans déformation les propos tenus, en s'abstenant
de les reprendre à son compte et en se référant clairement
à sa source.
|
Droit
de l'information
|
|
|
Nathalie
Mallet-Poujol est chargée de recherche au CNRS, membre de
l'Unité "Dynamiques du droit" (CNRS-Université
Montpellier 1). Elle appartient à l'équipe de recherche
"Créations immatérielles et droit" (ERCIM)
et travaille plus particulièrement sur le droit de l'information,
dans la perspective des nouvelles technologies de l'information
et de la communication.
|
|