Aspects juridiques de l'interview


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Bien que convaincu de l'intérêt de la communication scientifique, le chercheur peut avoir de légitimes réticences à être interviewé, échaudé par une ou plusieurs expériences "douloureuses" d'interviews "préjudiciables". Son propos aura été ici mal transcrit, là déformé, voire émaillé de contresens, faute pour lui-même de s'être exprimé clairement ou pour le journaliste d'avoir saisi toutes les subtilités d'un sujet, par définition, complexe. Il peut aussi avoir été victime de coupures malencontreuses lors de la réécriture ou du montage, suppressions de nature à trahir sa pensée. Pourtant, il peut se prémunir contre ce type de contrariétés par un accord de relecture de l'article, d'audition de la bande-son ou de visionnage de la séquence audiovisuelle, assorti de la faculté de solliciter des modifications.

Le contrat d'interview
Une convention écrite est évidemment à encourager car elle prévient toute discussion ultérieure. Il est vrai que l'accord est généralement verbal, tenant aux relations de confiance et à la réputation du journaliste et de son média, mais il sera alors difficile d'en prouver la teneur exacte en cas de litige. Il est préférable, quand cela est possible et que l'enjeu scientifique est très important, de signer un contrat écrit subordonnant la publication ou la diffusion du résultat de l'interview à un accord exprès de l'intéressé et permettant de préciser d'autres conditions, telles que des clauses d'exclusivité, de confidentialité, de respect de l'anonymat ou des obligations particulières de publication.

Interview et droit d'auteur
Le résultat de l'interview est considéré par les tribunaux, comme une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, si elle est originale, c'est-à-dire si elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Reste à savoir qui en est l'auteur ? Il s'agira de l'interviewer dès lors qu'il a mis en forme les informations livrées par l'interviewé, imprimant à la pensée une forme originale la rendant protégeable. Mais on peut aussi être en présence d'une œuvre composite où l'interviewer est titulaire des droits d'auteur sur l'interview dans sa globalité, sous réserve des droits de l'interviewé, auteur d'une œuvre préexistante. Il en sera ainsi quand l'œuvre est un article de fond émaillé de quelques phrases prononcées par le chercheur, lequel aura donné un ton personnel à l'expression de sa pensée.
Enfin, la dernière hypothèse est celle de l'œuvre de collaboration où interviewer et interviewé sont coauteurs d'une œuvre commune, chacun ayant participé à la conception et à la mise en forme de l'interview. Ce peut être le cas quand l'interview est la retranscription d'un véritable dialogue entre le journaliste et le chercheur ou que l'article a été retravaillé conjointement. L'intérêt de cette qualification juridique n'est pas des moindres puisque chercheur et journaliste doivent alors exercer leurs droits d'un commun accord. Cela suppose, par exemple, l'autorisation du chercheur pour toute exploitation, c'est-à-dire toute publication puis redivulgation de l'œuvre, de même que cela autorise l'exercice, par le chercheur, d'un droit de repentir ou de retrait.

Interview et responsabilité
Si le journaliste peut, sauf clause contraire, utiliser librement et dans le style qui lui est propre les éléments recueillis lors de l'interview et opérer un choix parmi ceux-ci, il a, en revanche, le devoir de citer ses sources (sauf clause d'anonymat), de ne pas dénaturer les informations et les idées qui lui ont été livrées et de ne pas les montrer sous une forme de nature à fausser la personnalité de leur auteur.
Le chercheur engage, bien entendu, sa responsabilité du fait des propos qu'il livre au public, y compris à travers une interview. Il n'est pas à l'abri, par exemple, de poursuites, voire de condamnation pour diffamation par allégation ou imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Quant au journaliste, il devrait bénéficier du fait justificatif de la bonne foi s'il a livré avec sérieux, exactitude et sans déformation les propos tenus, en s'abstenant de les reprendre à son compte et en se référant clairement à sa source.

 
Droit de l'information
Nathalie Mallet-Poujol est chargée de recherche au CNRS, membre de l'Unité "Dynamiques du droit" (CNRS-Université Montpellier 1). Elle appartient à l'équipe de recherche "Créations immatérielles et droit" (ERCIM) et travaille plus particulièrement sur le droit de l'information, dans la perspective des nouvelles technologies de l'information et de la communication.