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Le Comité d'éthique du CNRS (COMETS) - Présentation

 

 

Paris, 12 janvier 2010 - Création d'un comité d'éthique sur la recherche dans les sciences et technologies du numérique

Recommandations du COMETS et d'une commission de l'INRIA

• communiqué de presse du 12 janvier 2010
• commentaires du directeur général du CNRS (pdf 14ko)
• avis du COMETS - Pour une éthique de la recherche en Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication (STIC)(novembre 2009 - pdf 1,4Mo)
• avis de l'INRIA - Rapport sur la création d’un comité d’éthique en Sciences et Technologies du Numérique (mai 2009 - pdf 350ko)
• article dans Le Journal du CNRS d'avril 2010 : De l'éthique pour les STIC (pdf interactif)

 

 

Le Comité d'éthique du CNRS est une instance consultative indépendante, placée auprès du conseil d'administration du CNRS. Créé en 1994 le comité d'éthique a pour missions de développer la réflexion sur les aspects éthiques suscités par la pratique de la recherche, de formuler des recommandations et de sensibiliser les personnels à l'importance de l'éthique. Une charte régit son champ d'action et ses méthodes de travail et modes d'intervention.

Plaquette du COMETS (pdf - 1,22Mo)

 

Missions

• conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques suscitée par la pratique de la recherche sans occulter les finalités de cette dernière ;
• dégager, dans le domaine de l’éthique, les principes qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l’organisme ;
• formuler des recommandations concernant la définition, la justification et l’application derègles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche qui peuvent avoir trait aux rapports des personnels entre eux et avec l’organisme, à la communication scientifique interne et externe, et plus généralement à la responsabilité du chercheur devant l’organisme et devant la société, en particulier dans ses activités d’évaluation, de valorisation de la recherche et d’expertise ;
• sensibiliser les personnels de recherche à l’importance de l’éthique de façon à garantir un juste équilibre entre leur liberté intellectuelle et leurs devoirs vis-à-vis du CNRS et de la société.

Pour l’accomplissement de ses missions, le comité noue des relations suivies avec les acteurs de l’éthique tant en France qu’à l’étranger. Il se rapproche du médiateur du CNRS afin de prendre en considération les problèmes éthiques d’ordre général qui pourraient être soulevés par les cas individuels.

Le comité n’intervient pas dans les controverses scientifiques et ne traite pas les cas individuels.

 

Contact

Christiane Bouchard, chargée de mission auprès du Comité d'éthique du CNRS

3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS cedex 16 - France

Téléphone : +33 1 44 96 43 55 - Télécopie : +33 1 44 96 48 42

Courrier électronique : christiane.bouchard@cnrs-dir.fr