Charte de juillet 2003

A la suite du nouveau décret du CNRS et de la nomination du nouveau Comité d'Éthique, la Charte de ce Comité a été révisée en juillet 2003. Ce texte remplace celui issu du précédent Comité.

I - Champ d'action

Le Comité d'éthique du CNRS est une instance consultative, indépendante, placée auprès du Conseil d'Administration.

Il développe la réflexion sur les aspects éthiques, réflexion suscitée par la pratique de la recherche en tenant compte de ses finalités et de ses conséquences ; il propose des principes éthiques qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l'organisme.

Il formule des recommandations concernant la définition, la justification et l'application de règles relatives à l'éthique et à la déontologie de la recherche. Ces recommandations concernent la responsabilité de toute personne participant à l'activité de l'organisme, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de celui-ci, en particulier dans les activités d'évaluation, de communication interne et externe, de valorisation de la recherche et d'expertise.

Il sensibilise les personnels de recherche et de direction aux dimensions éthiques, sociétales et politiques de toute recherche, éclairant l'exercice de la liberté de recherche face au respect des devoirs et responsabilités vis-à-vis du CNRS et de la société.

Le Comité d'Éthique du CNRS traite des questions dont le saisissent le Président et le Conseil d'administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d'auto-saisine. Le Comité ne traite pas directement des cas individuels.

II - Méthodes de travail et modes d'intervention

Le Comité nourrit sa réflexion d'exemples concrets ; il se tient informé au plus près des différentes instances du CNRS (Départements Scientifiques, sections du Comité national,…). Il s'appuie sur une collecte d'informations visant à identifier les questions nécessitant une réflexion éthique. Il met en place des outils permettant d'établir et de maintenir un contact permanent avec les chercheurs et les laboratoires.

Le Comité se propose d'éclairer des situations nouvelles ouvertes par la recherche en tenant compte des règles juridiques existantes.

Dans tous les cas, les avis du Comité, éventuellement contradictoires, sont motivés et s'appuient sur le respect des droits fondamentaux (notamment les Droits de l'homme) ainsi que sur le refus d'une vision dogmatique.

Le Comité adapte ses interventions :

Il cherche à apporter des réponses de principe rapides, courtes et ciblées à des questions ponctuelles, après discussion en séance plénière.
Il engage un travail approfondi sur les sujets jugés prioritaires, en faisant appel, le cas échéant, à des contributions extérieures. Le document final est discuté et validé en séance plénière, puis publié.

Le Comité reste en relation avec le médiateur du CNRS, afin de prendre en considération les questions éthiques soulevées par les cas individuels, ainsi qu'avec des comités opérationnels sectoriels comme celui existant dans le domaine des sciences de la vie.

Le Comité noue des relations avec les acteurs de l'éthique des sciences tant en France qu'à l'étranger.